Webb9 apr. 2024 · Toutes les demandes d'enregistrement de marques françaises auprès de l'INPI depuis le 11 décembre 2024 (et dont les premières ont été publiées le 3 janvier … Webb13 apr. 2024 · Depuis le 1er janvier 2024, le Guichet unique opéré par l'INPI est l'interface pour les formalités d'entreprises. épingler; Chiffres clés à fin mars 2024 : Nombre de demandes d'immatriculation reçues : 341 706; Nombre de modifications : 142 788 (via le Guichet entreprises)
La nouvelle procédure d’opposition des marques devant l’INPI.
Webb14 apr. 2024 · Trois formations politiques au Congo-Brazzaville ont lancé jeudi une « alliance pour l’alternance démocratique en 2026 », alors que le président Denis Sassou Nguesso, qui cumule presque 40 ans au pouvoir, est potentiel candidat à la prochaine élection. Cette nouvelle plateforme de l’opposition regroupe le Rassemblement pour la … Webb24 okt. 2024 · Lors d’une opposition de marque à l’INPI, l’opposant a deux mois à partir de la publication du dépôt de marque au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) … red carti background
INPI, 18 mars 2024, 2024-4277 Doctrine
Webb11 apr. 2024 · Numéro (s) : T-595/22. Affaire T-595/22 R: Ordonnance du président du Tribunal du 14 février 2024 — Ferreira de Macedo Silva/Frontex («Référé – Fonction publique – Agents temporaires – Licenciement avant la fin du stage – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence») Identifiant CELEX : 62024TB0595. Journal officiel : WebbÀ l’occasion de la transposition du « Paquet Marques », la procédure applicable aux recours contre les décisions du Directeur général de l’INPI, rendues en droit des marques … Webb4 juni 2024 · En ce sens, l’ INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) a mis en place l’ action en opposition qui permet au propriétaire de défendre sa marque face à des … knife store in meridian id