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WebJan 1, 2024 · Vous trouverez ici, les rescrits fiscaux publiés dans BOFiP-Impôts depuis le 01/01/2024. ... RPPM: RES - Revenus et profits du patrimoine mobilier - Plus-values sur biens meubles incorporels - Fin du report d'imposition (CGI, art. 150-0 B ter) - Imputation des moins-values sur la plus-value dont le report expire ... WebDec 20, 2024 · 70 (bofip-rppm-pvbmi-20-10-20-60-§ 70-20/12/2024) En cas de cession conjointe par le nu-propriétaire et l’usufruitier de leurs droits démembrés respectifs avec …
WebBOPP: Oncology A chemotherapy regimen: BCNU, Oncovin, procarbazine, prednisone. See Chemotherapy Clinical research Boronated porphyrin An investigational photosensitizing … WebDec 4, 2016 · Il convient de se reporter aux commentaires figurant au BOI-RPPM-PVBMI-30-10-10. D. Produits attachés aux bons ou contrats de capitalisation et placements de même nature. 200. Conformément aux dispositions de l’article 125-0 A du CGI, le fait générateur de l’impôt est constitué par le dénouement du contrat ou son rachat partiel.
WebJun 6, 2014 · RF Comptable : toute l'information comptable, fiscale et juridique au service de la profession comptable (experts comptable, comptables en entreprise)...
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