Barème adagp
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웹P a g e 1 Barème 2 0 1 8 Montan t s ho rs t ax es en €u ros B A R È M E 2 0 1 8 B a r è m e 2 0 1 8 ( M o n t a n t s H o r s T a x e s e n € u r o s ) ... Art & Photos; Automotive; Business; … 웹2024년 4월 11일 · De 27 478 € à 78 570 €. 30%. De 78 570 € à 168 994 €. 41%. Plus de 168 994 €. 45%. Barème revalorisé sur la base d'une inflation annuelle de 5,4%. Impôts 2024 : …
웹2024년 6월 12일 · FAQ. Adagp rights managing. How are sales monitored ? In what case will I be consulted on the reproduction of my works ? I'm being approached about a commission, … 웹XIII Le barème applicable est celui en vigueur au jour de réception du justificatif par l’Adagp. Au cas où l’Adagp est contrainte de se procurer le justificatif par ses propres moyens, le …
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